Donnez vos biens mobiliers du Domaine à des associations

L’état s’engage dans l’économie circulaire

Vous n’utilisez plus vos vieux mobiliers ou matériels informatiques : donnez-les !

Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, l’administration ne peut donner que des biens non valorisables (ou certains biens valorisables sous conditions) et ne peut les donner qu’à d’autres administrations ou à des associations ou organismes qui répondent à certaines conditions.

Les véhicules sont exclus des dons.

Les services de ces administrations (ou établissements publics) qui souhaitent faire un don doivent créer leur compte sur le site DNID afin de pouvoir effectuer leur offre de dons.

La création d’un compte est simple, rapide et gratuite.

Les associations ou organismes intéressés par un objet proposé sur le site ne doivent pas créer de compte : ils doivent seulement renseigner leur numéro RNA ou SIRET pour accéder aux coordonnées de l’administration qui propose le don qui les intéresse.

Les associations et les organismes publics intéressés par vos annonces vous contacteront directement aux coordonnées renseignées sur votre annonce (mail et téléphone).

Un contrôle existe avant d’afficher vos coordonnées aux internautes pour limiter les appels intempestifs. Il est néanmoins de votre responsabilité de contrôler que votre interlocuteur est éligible à un don.

Pour délivrer les dons, utiliser les modèles de convention de dons disponibles dans les documents téléchargeables.

 

* Source Direction Nationale d’Interventions Domaniales

Gwenolée Saint-Laurent

Gwenolée Saint-Laurent

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